La multiplication du nombre de programmes de sécurité nationale, mis en place depuis les attentats du 11 septembre 2001, amène son lot de risques à la protection de la vie privée

La liste des personnes interdites de vol et un organisme indépendant chargé d'analyser les transactions financières inquiètent la commissaire à la vie privée qui juge, dans son rapport annuel de 2008-2009, qu'elles détiennent trop d'informations personnelles sans que cela ne soit justifié.

La multiplication du nombre de programmes de sécurité nationale, mis en place depuis les attentats du 11 septembre 2001, a amené son lot de risques à la protection de la vie privée, explique la commissaire, Jennifer Stoddart.

Cette dernière s'inquiète, dans un premier temps, du Programme de protection des passagers, aussi connu comme la « liste des personnes interdites de vol ».

Liste noire

La commissaire a découvert, au fil de ses observations, que le sous-ministre, qui prend en définitive la décision de recommander l'ajout d'un individu à la liste mise en place en 2007, ne recevait que « très peu de preuves à l'appui - voire aucune ». « Par exemple, le sous-ministre ne recevait pas une copie des dossiers, des compte-rendus de réunions et des raisons complètes derrière les recommandations. Fournir un dossier incomplet au sous-ministre suppose qu'une modification inappropriée pourrait être faite à la liste », écrit la commissaire. Le sous-ministre reçoit des recommandations d'un comité consultatif, formé de cadres de Transport Canada, du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Protection de la vie privée

La commissaire indique également, dans son rapport, que Transport Canada ne s'est pas assuré que les compagnies aériennes respectent les règlements fédéraux en matière de traitement et de protection des renseignements personnels.

Le logiciel informatique utilisé pour partager les informations personnelles « n'a pas fait l'objet d'un processus de certification et d'accréditation officiel, comme l'exige la politique de sécurité du gouvernement », rapporte-t-elle. Et certaines compagnies aériennes, plus modestes, n'y ont par ailleurs pas recours et doivent donc imprimer des copies de la liste, ce qui peut entraîner le risque que les documents soient égarés, précise Jennifer Stoddart.

Quant au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), la commissaire dénonce que l'organisme collecte davantage d'informations personnelles que ce que la loi ne lui autorise.

Le constat sévère de la commissaire déplore également que « la gouvernance et la responsabilité, en termes de protection de la vie privée, ne sont pas définies clairement; le processus de gestion des risques d'atteinte à la vie privée n'est pas formalisé; et la formation du personnel sur la protection de la vie privée est insuffisante ».

Jennifer Stoddart soulève d'autre part que des rapports d'enquête sur des Canadiens ont été basés sur des soupçons non fondés de cas de blanchiment d'argent ou d'activités terroristes.

Elle cite notamment l'exemple d'un individu ayant déposé dans une institution financière un chèque provenant d'un cabinet d'avocats. Même s'il avait fournit tous les renseignements nécessaires, la banque en a informé le CANAFE, « en raison de l'origine ethnique de la personne et parce que celle-ci avait récemment fait un voyage dans un pays particulier », note la commissaire.

Jennifer Stoddart réclame notamment que l'organisme détruise toutes informations reçues sans autorisation légale.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a reçu 748 plaintes officielles, en 2008-2009, dont la majorité concernait l'accès aux renseignements personnels et le délai de réponse des ministères et organismes du gouvernement aux demandes d'information.

22 novembre 2009
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